En vigueur au 15/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.meublesfantastiques.fr.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les « Produits ») sur le site www.meublesfantastiques.fr.
Les Produits proposés à la vente sont des meubles et objets de décoration et d’usage quotidien.
Les caractéristiques principales des Produits — et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions — sont présentées sur la fiche de chaque Produit sur le site www.meublesfantastiques.fr, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.meublesfantastiques.fr et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.meublesfantastiques.fr au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.meublesfantastiques.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment ; les Produits seront facturés au tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés avant la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client à la livraison des Produits commandés.
Le Client sélectionne sur le site www.meublesfantastiques.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier ; il peut supprimer ou modifier les Produits avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace client, choisit le mode de livraison. Après validation des informations et vérification du récapitulatif de commande, la commande est considérée comme définitive et exige le paiement du Client selon les modalités prévues à l’article 4.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme conclue qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.meublesfantastiques.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
et tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande (par exemple PayPal).
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Si le Vendeur propose un paiement fractionné ou en plusieurs échéances par l’intermédiaire d’un prestataire tiers, ce paiement constitue un crédit gratuit dont le Vendeur n’est pas le prêteur : les conditions, échéanciers et informations y afférents sont présentés par le prestataire au Client avant la validation du paiement.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.meublesfantastiques.fr. Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine. Les livraisons hors de France métropolitaine peuvent être étudiées sur demande préalable adressée par e-mail au Vendeur et donnent lieu à un devis spécifique.
Les délais de préparation et de livraison estimés sont indiqués sur la fiche de chaque Produit avant la validation de la commande. En l’absence d’indication de délai sur la fiche Produit, les Produits sont livrés dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à contact@meublesfantastiques.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux présentes CGV.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal adressé au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1, ou par e-mail à contact@meublesfantastiques.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix du Client d’un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par le Vendeur), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produits volumineux : en raison de leur volume, les meubles ne peuvent être renvoyés par la voie postale. Dans ce cas, le Vendeur organise lui-même la récupération des Produits, à ses frais, à l’adresse de livraison ou à tout autre endroit convenu avec le Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les Produits retournés doivent être accompagnés de la facture d’achat lorsque le retour s’effectue par la voie postale.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
Garantie légale de conformité. Le Vendeur livre un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister à cette date, sauf preuve contraire. En cas de non-conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit ; le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix effectué par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit et de l’importance du défaut, ou si la modalité choisie est impossible. La réparation ou le remplacement est effectué gratuitement, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande du Client. Le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, non réalisé dans les 30 jours ou refusé par le Vendeur, ou que le défaut de conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. L’action en garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie s’applique sans frais pour le Client (art. L 217-3 à L 217-20 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art. 1641 et 1648 du Code civil).
Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier aux coordonnées de l’article 1), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces couverts par la garantie légale jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.meublesfantastiques.fr sont les suivantes :
Commande de Produits — lors de la commande de Produits par le Client : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement — dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.meublesfantastiques.fr, le prestataire de paiement enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégories de co-contractants sont :
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, A2L Conception SAS, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des présentes CGV (45 Grande Fontaine, 35310 Mordelles — contact@meublesfantastiques.fr).
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies, détaillées dans la Politique de confidentialité du site (notamment la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable, soit 5 ans).
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.meublesfantastiques.fr disposent des droits suivants :
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9.3.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées de l’article 1) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du site www.meublesfantastiques.fr (structure, textes, images, logo, notamment) ainsi que les designs des Produits sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter d’abord le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’article 1 des présentes CGV. Le Client doit adresser sa réclamation par écrit ; le Vendeur s’engage à y répondre.
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur, dans un délai d’un an suivant sa réclamation écrite. Le Client peut saisir le médiateur en ligne ou par voie postale.
Médiateur désigné :
La médiation est gratuite pour le consommateur, à l’exception des frais de représentation (avocat, associations de consommateurs…) ou d’expertise si le Client fait appel à un expert.
Le Client peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
À défaut de résolution amiable, les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV n’auraient pas fait l’objet d’un règlement seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeure.
(À compléter et renvoyer au Vendeur uniquement en cas de volonté de se rétracter du contrat.)
À l’attention de :
A2L Conception SAS — Les Meubles Fantastiques
45 Grande Fontaine, 35310 Mordelles, France
contact@meublesfantastiques.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-après :
Nom du (des) consommateur(s) : ___
Adresse du (des) consommateur(s) : ___
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier) :
Date : __